L’EDS de la FESP, autorisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 31 décembre 2024 (autorisation n°2235299), contient les données socio-administratives, de remboursements des régimes obligatoire (RO) et complémentaire (RC), et de prestations de prévoyance de près de 3 millions de personnes majeures protégées par MGEN, sauf opposition de leur part.  

L’EDS peut être utilisé, à des fins de recherche dans un intérêt public, par tout demandeur interne (FESP) ou externe (organismes de recherche, etc.) dont le projet s’inscrit dans la finalité de l’EDS à savoir « étudier le parcours de santé des assurés, en incluant les mesures d’accompagnement dont ils peuvent bénéficier, afin d’identifier des leviers d’action pour améliorer la prévention et la prise en charge de la santé en population ».

Comme le prévoit le référentiel des EDS de la CNIL, la gouvernance de l’EDS de la FESP est assurée par deux instances : la Direction du Pilotage (DP) et le Comité Scientifique et Éthique (CSE). 

• Liste des membres de la DP  (à venir)
• Liste des membres du CSE  (à venir)

Une Équipe Opérationnelle (EO) assure le fonctionnement de l’EDS et la gestion des projets de recherche en lien étroit avec la DP, le CSE, la DPO, et le service informatique qui assure la partie technique. Elle est joignable pour toute question, notamment sur les données, à l’adresse : eds.fesp@mgen.fr. 

Le demandeur dépose, dans un premier temps, un résumé de son projet dont l’admissibilité sera étudiée par la DP de l’EDS (prochaine séance : mi-mars 2026). Si le projet est jugé admissible, le demandeur sera invité à soumettre un protocole de recherche qui sera étudié par le CSE pour avis scientifique. Une aide au remplissage du protocole est fournie dans le kit de soumission. C’est à la DP que revient la décision finale.  

En utilisant les formulaires mis à disposition dans le kit de soumission, tout dépôt doit être fait à l’adresse : eds.fesp@mgen.fr. 

  Télécharger le kit de soumission