Soumission de projets dans l’entrepôt de données de santé (EDS)
L’EDS, comment soumettre ?
En utilisant les modèles du kit de soumission, le demandeur dépose dans un premier temps un résumé de son projet dont l’admissibilité sera étudiée par la Direction du Pilotage (DP) de l’EDS. Si le projet est admissible, il est transmis au Comité Scientifique et Éthique (CSE) pour avis scientifique. Le demandeur doit au plus tard 15 jours avant la réunion du CSE transmettre un protocole de recherche qui sera étudié par un rapporteur désigné parmi les membres du CSE par son/sa Président(e). Tout dépôt doit être fait à l’adresse : eds.fesp@mgen.fr.
- Kit de soumission
L’EDS, quel circuit pour les projets ?
Comme le prévoit le référentiel des entrepôts de données de santé (délibération 2021-118 du 7 octobre 2021) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), deux instances sont mises en place : la DP et le CSE.
- Liste des membres de la DP : /*Prévoir le lien vers le fichier correspondant*/
- Liste des membres du CSE : /